mentions legales
Identification :
EI SOPHIEDAMIECONSULTANTE
Adresse : 4 rue de simencourt - 62123 Beaumetz les loges
Mail : sophiedamieconsultante@gmail.com
Siret : 911 865 582 00017
Déclaration d'activité : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 32 62 03469 62 auprès du préfet de région des Hauts-de-France.
TVA :
EI SOPHIEDAMIECONSULTANTE bénéficie des dispositions du décret 94-764 du 30/08/1994 au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle et est exonérée de TVA selon l’article 261-4-4 du CGI. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
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Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.
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Coordonnées du médiateur référent de la consommation:
CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS
Tél : 01.89.47.00.14
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le médiateur de la consommation ne remplit pas un rôle de ''conseil'' et ne répondra pas aux questions des consommateurs.
- Il intervient exclusivement pour un litige de consommation non résolu (absence de réponse ou solution non satisfaisante du professionnel concerné, au-delà de 2 mois).
- Sa saisine est règlementée, elle répond aux dispositions du Code de la Consommation.